CDG
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Dernière mise à jour le 04/05/2025
1. Objet
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'utilisateur peut accéder et utiliser le site internet [nomdusite.fr] (ci-après « le Site »), exploité dans le cadre du projet [nom de la plateforme] avant son lancement officiel. Le Site permet aux utilisateurs de s'inscrire à une newsletter afin d’être informés du lancement prochain de la plateforme.
Propriétaire et responsable du site
Propriétaire et responsable du site
Le Site est exploité dans le cadre d’un projet entrepreneurial en cours de développement. À ce jour, l’entreprise n’est pas encore immatriculée. Le responsable du traitement des données personnelles et de la gestion du Site est :
[Prénom NOM]
Co-fondateur du projet
Contact : [contact.minggle@gmail.com]
Le site est exploité sous la forme d’un projet en pré-lancement. Les informations juridiques complètes (raison sociale, SIRET, etc.) seront mises à jour dès l'immatriculation officielle de la société.
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Co-fondateur du projet
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Accès au site
Accès au site
L’accès au Site est réservé à toute personne disposant d’un accès à internet. L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa finalité et aux présentes CGU.
L'éditeur du Site se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au Site à tout moment, sans préavis, en raison de maintenance, d’actualisation ou pour toute autre cause technique.
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Utilisation du site
Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière légale et à ne pas porter atteinte à l'ordre public ni aux droits de tiers. Il s'engage également à ne pas :
- Contourner ou tenter de contourner la sécurité du Site ;
- Utiliser le Site pour envoyer des messages indésirables ou illicites (spam)
- Modifier, décompiler ou altérer le contenu du Site de quelque manière que ce soit.
Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès de l’utilisateur au Site, sans préavis ni indemnité.
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Propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle
Le contenu du Site, incluant mais ne se limitant pas aux textes, images, logos, vidéos, marques et tout autre élément, est protégé par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. L'éditeur du Site est titulaire des droits ou dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ces éléments.
Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation de ce contenu sans autorisation préalable et écrite de l'éditeur est interdite et pourra entraîner des poursuites judiciaires.
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Collecte et traitement des données personnelles
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En utilisant le Site, l'utilisateur accepte la collecte et le traitement de ses données personnelles, telles que définies dans notre Politique de confidentialité.
Les données collectées sur ce Site sont limitées aux informations suivantes : adresse e-mail et situation.
Finalité des données : ces données sont utilisées uniquement pour :
- La gestion des inscriptions à la newsletter
- L’envoi d'informations sur le lancement de la plateforme
- La communication sur l’évolution du projet
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d'accès à ses données personnelles ;
- Droit de rectification ;
- Droit de suppression ;
- Droit de limitation du traitement ;
- Droit d’opposition au traitement de ses données ;
- Droit à la portabilité de ses données.
Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : [contact.minggle@gmail.com].
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- Mémoriser vos préférences ;
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Limitation de responsabilité
Limitation de responsabilité
L'éditeur du Site met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, de la perte de données, ou des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site.
L'utilisateur est responsable de son équipement informatique et de la sécurité de ses données. L'éditeur ne pourra être tenu responsable des virus ou autres problèmes techniques pouvant affecter l'équipement de l'utilisateur.
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Modification des CGU
Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Toute modification sera publiée sur cette page et prendra effet dès sa mise en ligne. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des dernières conditions en vigueur.
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Loi applicable et juridiction compétente
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des dispositions légales impératives.
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Contact
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Pour toute question relative aux présentes CGU, ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse : [contact.minggle@gmail.com].
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